Informations légales

Conditions générales d'utilisation des services Tillin

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

Les présentes conditions générales, mises en place par Tillin, ont vocation à fournir à nos clients une information synthétique et globale sur les règles d’utilisation de nos services, et à définir leurs droits et obligations ainsi que les nôtres.

Qui sommes-nous ?

Nous sommes TILLIN, une société par actions simplifiée inscrite au RCS de Toulouse sous le n° 951 551 720, dont le siège social est situé 8 place Roger Salengro à Toulouse (31000). Vous pouvez nous écrire à contact@tillin.fr.

Que proposons-nous ?

Nous proposons à des commerçants de mettre à disposition une solution de caisse connectée et de gestion pour, notamment, piloter et accompagner le développement de leurs points de vente, mieux connaître leurs clients (les « Clients ») et accéder facilement à leur comptabilité (les « Services »), par le biais de la plateforme disponible à l’adresse https://app.tillin.fr et de son API (la « Plateforme »).

Nous proposons également des prestations d’accompagnement du développement de leur commerce (les « Prestations d’accompagnement »), décrites à l’article « Nos prestations d’accompagnement ».

Quels sont les documents qui régissent notre relation contractuelle ?

Notre relation contractuelle est régie, par ordre hiérarchique décroissant, par les documents suivants :

Le devis (le « Devis »)

Il est établi sur la base de vos besoins.
Vous devez l’accepter par écrit (y compris par e-mail) dans un délai de 30 jours à compter de son émission. Cette acceptation vaut acceptation des Conditions Générales dans leur version en vigueur à la date du Devis.
En cas de contradiction, le Devis prévaut sur les Conditions Générales.
En cas de contradiction, le Devis le plus récent prévaut sur le ou les plus anciens.
Lorsque vous souscrivez directement sur la Plateforme, l’offre et le prix affichés au moment de votre souscription tiennent lieu de Devis.

Les conditions générales (les « Conditions Générales »)

Elles définissent les modalités d’utilisation de nos Services et de nos Prestations d’accompagnement, ainsi que nos obligations et les vôtres. Vous pouvez les trouver par un lien direct en bas de page du site www.tillin.fr.

Les Conditions Générales et le Devis sont désignés ensemble le « Contrat ».

Comment nos Services sont-ils réglés ?

Les sommes dues au titre des Services sont réglées par prélèvement SEPA. Lors de votre souscription, vous signez un mandat de prélèvement autorisant TILLIN à prélever ces sommes sur le compte bancaire que vous indiquez. Les prélèvements sont effectués par l’intermédiaire de notre établissement bancaire, en dehors de la Plateforme.

Vous vous engagez à maintenir sur ce compte une provision suffisante à chaque échéance et à nous informer de tout changement de coordonnées bancaires. Un prélèvement rejeté est traité comme un défaut de paiement.

Quelles sont les conditions pour accéder à nos Services ?

Vous êtes une personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant du pouvoir ou de l’habilitation requise pour contracter en votre nom et pour votre compte.
Vous avez la qualité de professionnel, entendu comme toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

Comment accéder et souscrire nos Services ?

Vous pouvez accéder à nos Services :

par la Plateforme, en allant directement sur la Plateforme ;
par le biais d’une API que nous mettons à votre disposition et que vous devez intégrer à votre système informatique. Les liens d’accès à l’API et à la documentation d’intégration y afférant sont indiqués sur la Plateforme.

Pour souscrire nos Services, vous pouvez nous contacter directement aux coordonnées mentionnées à l’article « Qui sommes-nous ? » ou créer un compte directement sur la Plateforme. Nous étudierons votre demande et pourrons la refuser si vous ne remplissez pas les conditions prévues à l’article « Quelles sont les conditions pour accéder à nos Services ? ». Le cas échéant, une période d’essai gratuite vous est proposée, dans les conditions indiquées sur la Plateforme.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte en votre nom (le « Compte ») qui vous permet d’accéder à nos Services à l’aide de votre identifiant de connexion et de votre mot de passe.

Une fois votre Compte créé, vous pouvez créer, modifier et supprimer des accès pour des utilisateurs (les « Utilisateurs ») ainsi que paramétrer leurs droits d’accès. Vous êtes seul responsable du paramétrage des droits d’accès des Utilisateurs et de l’utilisation personnelle de la Plateforme par les Utilisateurs.

Quels sont nos Services ?

Nos Services

Avant toute souscription, vous pouvez prendre connaissance des caractéristiques de nos Services sur le site www.tillin.fr et sur notre Plateforme.

Vous reconnaissez :

avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de nos Services ;
que la mise en œuvre des Services nécessite d’être connecté à internet et que la qualité des Services dépend de cette connexion, dont nous ne sommes pas responsables.

Les Services auxquels vous avez souscrit sont décrits dans le Devis. Toute demande de modification des Services souscrits devra faire l’objet d’un Devis complémentaire.

Nos prestations complémentaires

Maintenance

Vous bénéficiez pendant la durée des Services d’une maintenance, notamment corrective et évolutive. Dans ce cadre, l’accès à la Plateforme peut être limité ou suspendu pour des raisons de maintenance.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour vous fournir une maintenance corrective afin de corriger tout dysfonctionnement ou bogue relevé sur la Plateforme.

Vous bénéficiez pendant la durée des Services d’une maintenance évolutive, que nous pourrons réaliser automatiquement et sans information préalable, et qui comprend des améliorations des fonctionnalités de la Plateforme, l’ajout de nouvelles fonctionnalités et/ou installations techniques utilisées dans le cadre de la Plateforme (visant à introduire des extensions mineures ou majeures).

Les mises à jour sont réalisées pendant toute la durée des présentes. Vous acceptez que nous procédions aux mises à jour automatiques nécessaires de la Plateforme pour que les Services restent conformes, à savoir que les Services puissent continuer à être utilisés conformément à ce qui a été convenu entre nous et à ce que vous en attendiez lors de votre souscription.

L’accès à la Plateforme peut par ailleurs être limité ou suspendu pour des raisons de maintenance planifiée, qui peut inclure des prestations de maintenance corrective et/ou évolutive.

Hébergement

Nous assurons, dans les termes d’une obligation de moyens, l’hébergement de la Plateforme, ainsi que des données produites et/ou saisies par/sur la Plateforme, sur nos serveurs ou par l’intermédiaire d’un prestataire d’hébergement professionnel, sur des serveurs situés dans un territoire de l’Union européenne.

Assistance technique

En cas de difficulté rencontrée lors de l’utilisation de nos Services, vous pouvez nous contacter aux coordonnées mentionnées à l’article « Qui sommes-nous ? ».

Notre service d’assistance technique est accessible par téléphone et par e-mail du lundi au vendredi, hors jours chômés ou fériés, de 9 h 30 à 18 h. En fonction du besoin identifié, nous estimerons le délai de réponse et vous en tiendrons informé.

Nos prestations d’accompagnement

Nature des prestations

En complément des Services, nous pouvons réaliser pour vous des Prestations d’accompagnement, notamment :

la reprise des données de votre ancien logiciel de caisse ;
la formation de vos équipes et la configuration de la Plateforme ;
l’intégration de vos produits (création et enrichissement des fiches produits, harmonisation des photos, référencement des fiches) ;
la création de votre site e-commerce ;
l’audit et l’optimisation du référencement naturel de votre site ;
la mise en place et le pilotage de campagnes de publicité en ligne ;
l’inventaire de votre stock et l’organisation de votre point de vente.

Le contenu, le prix, la durée et le calendrier de chaque Prestation d’accompagnement sont précisés dans le Devis. Les Prestations d’accompagnement peuvent être ponctuelles ou récurrentes. Lorsqu’une durée minimale d’engagement est prévue, notamment pour la publicité en ligne, elle est indiquée dans le Devis.

Nos engagements

Nous réalisons les Prestations d’accompagnement avec diligence et selon les règles de l’art, dans le cadre d’une obligation de moyens. Les résultats de référencement, de visibilité, de trafic, de ventes ou de rentabilité des campagnes publicitaires dépendent de facteurs extérieurs (notamment les algorithmes et règles des moteurs de recherche et des régies publicitaires, la concurrence, vos prix et votre offre) : nous ne garantissons aucun résultat chiffré.

Votre collaboration

Vous vous engagez à nous transmettre dans les délais convenus les documents, informations, contenus et accès nécessaires à la réalisation des Prestations d’accompagnement (par exemple les exports de votre ancien logiciel, vos documents fournisseurs, vos photos, les accès à votre nom de domaine, à votre plateforme e-commerce, à votre compte publicitaire ou à vos outils de mesure d’audience), et à valider nos livrables au fur et à mesure. Tout retard de votre part décale d’autant le calendrier.

Vous garantissez disposer de l’ensemble des droits nécessaires sur les contenus que vous nous transmettez (textes, photos, visuels, marques) et nous garantissez contre toute réclamation de tiers à ce titre.

Reprise des données

La reprise des données est réalisée à partir des exports de votre ancien logiciel. Leur exactitude dépend de la qualité de ces exports. Les écarts constatés dans les données d’origine vous sont signalés et vous décidez de leur traitement. Il vous appartient de vérifier les données reprises avant leur mise en service.

Services de tiers

Certaines Prestations d’accompagnement s’appuient sur des services de tiers (par exemple une plateforme e-commerce, un thème ou des applications, une régie publicitaire comme Google Ads, des transporteurs ou des prestataires de paiement). Les abonnements, commissions et budgets publicitaires correspondants sont à votre charge, sauf mention contraire dans le Devis, et sont soumis aux conditions de ces tiers. Le budget publicitaire est réglé directement par vous à la régie concernée.

Livraison et validation

Les livrables vous sont présentés pour validation, étape par étape. La mise en ligne d’un site, la publication de fiches produits ou le lancement d’une campagne, réalisés avec votre accord, valent acceptation des livrables correspondants.

Propriété des livrables

Sous réserve du paiement intégral du prix, les livrables réalisés spécifiquement pour vous (notamment votre site e-commerce, vos fiches produits et leurs textes, vos photos retouchées) vous appartiennent. Nous conservons la propriété de nos méthodes, outils, savoir-faire et éléments génériques. Les thèmes, applications et services de tiers restent soumis à leurs propres licences.

Pour combien de temps souscrivez-vous à nos Services ?

Vous souscrivez à nos Services sous forme d’abonnement (l’« Abonnement »). L’Abonnement est mensuel et sans engagement de durée.

L’Abonnement débute au jour de sa souscription. Il se renouvelle tacitement chaque mois, de date à date (les « Périodes »), sauf s’il est dénoncé dans les conditions de l’article « Comment mettre fin aux Services ? ».

Quelles sont nos conditions financières ?

Quels sont les prix de nos Services ?

Les prix des Services auxquels vous avez souscrit sont indiqués dans le Devis ou, à défaut, sur la page Tarifs du site www.tillin.fr au jour de votre souscription. Ils sont exprimés en euros hors taxes, par caisse et par mois. Les prix des Prestations d’accompagnement sont indiqués dans le Devis.

Toute Période entamée est due dans son intégralité.

Quelles sont nos modalités de facturation et de paiement ?

Nous vous adressons une facture par Période par tout moyen utile. Les Prestations d’accompagnement sont facturées selon l’échéancier prévu au Devis.

Le paiement est effectué par prélèvement SEPA, dans les conditions de l’article « Comment nos Services sont-ils réglés ? », ou par tout autre moyen prévu au Devis. Vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

Quelles sont les conséquences d’un retard ou d’un défaut de paiement ?

En cas de défaut ou de retard de paiement, nous nous réservons le droit, dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture, de :

suspendre immédiatement les Services et les Prestations d’accompagnement en cours jusqu’au paiement de l’intégralité des sommes dues ;
facturer à notre profit un intérêt de retard égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, assis sur le montant des sommes non réglées à l’échéance, et une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à ce montant ;
le cas échéant, prononcer la déchéance du terme de l’ensemble des sommes que vous nous devez et leur exigibilité immédiate.

Quels sont nos droits de propriété intellectuelle respectifs et qu’est-ce qu’il nous est permis de faire à cet égard ?

Droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme

La Plateforme est notre propriété, de même que les logiciels, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) que nous exploitons. Ils sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. La licence que nous vous consentons n’entraîne aucun transfert de propriété.

Vous, et les Utilisateurs, bénéficiez d’une licence en mode SaaS non exclusive et non transmissible d’utilisation de la Plateforme pour la durée prévue à l’article « Pour combien de temps souscrivez-vous à nos Services ? ».

Droits de propriété intellectuelle sur les Contenus

Vous restez propriétaire des contenus de toute nature que vous publiez sur la Plateforme (les « Contenus »). Vous consentez à ce que nous puissions les reproduire, les modifier (notamment le cadrage, le format et les couleurs) et les adapter, dans la seule mesure nécessaire à la fourniture des Services, notamment aux contraintes techniques de la Plateforme et des sites e-commerce que vous y connectez.

Références commerciales

Nous pouvons faire usage de nos noms, marques et logos respectifs et faire référence à nos plateformes respectives, à titre de références commerciales, pendant la durée de notre relation contractuelle et 3 ans au-delà.

Quelles sont vos obligations et de quoi êtes-vous responsable ?

Concernant la fourniture d’informations

Vous vous engagez à nous fournir toutes les informations nécessaires pour la souscription et l’utilisation des Services.

Concernant votre Compte

Vous :

garantissez que les informations transmises pour la création de votre Compte sont exactes, et vous engagez à les mettre à jour ;
reconnaissez que ces informations valent preuve de votre identité et vous engagent dès leur validation ;
êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre identifiant et de votre mot de passe, tout accès à la Plateforme à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par vous.

Vous devez immédiatement nous contacter aux coordonnées mentionnées à l’article « Qui sommes-nous ? » si vous constatez que votre Compte a été utilisé à votre insu. Vous reconnaissez que nous aurons le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

Vous êtes seul responsable du paramétrage des droits d’accès des Utilisateurs.

Concernant l’utilisation des Services

Vous êtes responsable de votre utilisation des Services et de toute information que vous partagez dans ce cadre. Vous êtes également responsable de l’utilisation des Services et de toutes informations partagées par les Utilisateurs. Vous vous engagez à ce que les Services soient exclusivement utilisés par vous et/ou les Utilisateurs, qui sont soumis aux mêmes obligations que vous dans leur utilisation des Services.

Vous vous interdisez de détourner les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus, et notamment pour :

exercer une activité illégale ou frauduleuse ;
porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
porter atteinte à des tiers ou à leurs droits, de quelque manière que ce soit ;
violer une disposition contractuelle, législative ou réglementaire ;
exercer toute activité de nature à interférer dans le système informatique d’un tiers, notamment aux fins d’en violer l’intégrité ou la sécurité ;
effectuer des manœuvres visant à promouvoir vos services et/ou sites ou ceux d’un tiers ;
aider ou inciter un tiers à commettre un ou plusieurs actes ou activités listés ci-dessus.

Vous vous interdisez également de :

copier, modifier ou détourner tout élément nous appartenant ou tout concept que nous exploitons dans le cadre des Services ;
adopter tout comportement de nature à interférer avec ou détourner nos systèmes informatiques ou porter atteinte à nos mesures de sécurité informatique ;
porter atteinte à nos droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux ;
commercialiser, transférer ou donner accès de quelque manière que ce soit aux Services, aux informations hébergées sur la Plateforme ou à tout élément nous appartenant.

Vous êtes responsable des Contenus de toute nature que vous diffusez dans le cadre des Services. Vous vous interdisez de diffuser tout Contenu (cette liste n’est pas exhaustive) :

portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes) ;
portant atteinte aux droits de tiers (contenus contrefaisants, atteinte aux droits de la personnalité, etc.) et plus généralement violant une disposition contractuelle, législative ou réglementaire ;
préjudiciable à des tiers de quelque manière que ce soit ;
mensonger, trompeur ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses ;
nuisible aux systèmes informatiques de tiers.

Vous nous garantissez contre toute réclamation et/ou action qui pourrait être exercée à notre encontre à la suite de la violation de l’une de vos obligations. Vous nous indemniserez du préjudice subi et nous rembourserez de toutes les sommes que nous pourrions avoir à supporter de ce fait.

Quelles sont nos obligations et de quoi sommes-nous responsables ?

Nous nous engageons à fournir les Services et les Prestations d’accompagnement avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé que nous sommes tenus à une obligation de moyens.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour respecter le calendrier de réalisation indiqué dans le Devis. Ces délais étant fournis à titre indicatif, nous ne serons pas responsables en cas de non-respect. Tout retard qui vous est imputable décale d’autant les délais de livraison convenus.

Concernant la qualité de nos Services

Nous faisons nos meilleurs efforts pour vous fournir des Services de qualité. À cette fin, nous procédons régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de nos Services et pouvons ainsi réaliser une maintenance planifiée dans les conditions précisées à l’article « Maintenance ».

Nous ne sommes néanmoins pas responsables des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à nos Services qui auraient pour origine :

des circonstances extérieures à notre réseau (et notamment la défaillance partielle ou totale de vos serveurs) ;
la défaillance d’un équipement, d’un câblage, de services ou de réseaux non inclus dans nos Services ou qui n’est pas sous notre responsabilité ;
l’interruption des Services du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet ;
votre intervention, notamment via une mauvaise configuration appliquée sur les Services ;
un cas de force majeure.

Nous sommes responsables du fonctionnement de nos serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de raccordement.

Par ailleurs, nous ne garantissons pas que les Services :

soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts ;
étant standard et nullement proposés en fonction de vos contraintes personnelles, répondront spécifiquement à vos besoins et attentes.

Concernant la garantie de niveau de service de la Plateforme

Nous ne proposons aucune garantie de niveau de service de la Plateforme. Toutefois, nous faisons nos meilleurs efforts pour maintenir un accès à la Plateforme 24 h/24 et 7 j/7, sauf en cas de maintenance planifiée dans les conditions définies à l’article « Maintenance » ou de force majeure.

Concernant la sauvegarde des données sur la Plateforme

Nous faisons nos meilleurs efforts pour sauvegarder toutes données produites et/ou saisies par/sur la Plateforme. Sauf en cas de fautes avérées de notre part, nous ne sommes néanmoins pas responsables de toute perte de données au cours des opérations de maintenance.

Concernant le stockage et la sécurité des données

Nous vous fournissons des capacités de stockage suffisantes pour l’exploitation des Services. Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la sécurité des données en mettant en œuvre des mesures de protection des infrastructures et de la Plateforme, de détection et prévention des actes malveillants et de récupération des données.

Concernant la publication de Contenus

Nous intervenons en qualité de prestataire d’hébergement pour les Contenus que vous mettez en ligne. En conséquence, nous ne sommes pas responsables de ces Contenus. Si nous recevons une notification concernant un Contenu illicite, nous agirons promptement pour le retirer ou en rendre l’accès impossible, et nous pourrons prendre les mesures décrites à l’article « Quelles sont les sanctions en cas de manquement à vos obligations ? ».

Concernant le recours à la sous-traitance et le transfert de nos droits et obligations

Nous pouvons recourir à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution des Services et des Prestations d’accompagnement, qui sont soumis aux mêmes obligations que les nôtres dans le cadre de leur intervention. Nous restons néanmoins seuls responsables de leur bonne exécution à votre égard.

Nous pouvons nous substituer toute personne qui sera subrogée dans tous nos droits et obligations au titre de notre relation contractuelle. Nous vous informerons le cas échéant de cette substitution par tout moyen écrit.

Dans quelles limites pouvez-vous engager notre responsabilité ?

Notre responsabilité est limitée aux seuls dommages directs avérés que vous subissez du fait de l’utilisation de nos Services ou de l’exécution de nos Prestations d’accompagnement.

À l’exception des dommages corporels, décès et faute lourde, et sous réserve d’avoir émis une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’un mois suivant la survenance du dommage, notre responsabilité ne saurait être engagée pour un montant supérieur aux montants que nous avons perçus pendant les 12 mois précédant le fait générateur de responsabilité, ou pendant la durée de fourniture de nos Services si cette durée est inférieure.

Quels sont les modes de preuve admis entre nous ?

La preuve peut être établie par tout moyen. Vous êtes informé que les messages échangés par le biais de notre Plateforme ainsi que les données recueillies sur la Plateforme et nos équipements informatiques constituent l’un des modes de preuve admis, notamment pour démontrer la réalité des Services réalisés et le calcul de leur prix.

Comment sont traitées les données à caractère personnel dans le cadre des Services ?

Dispositions générales

Vous et nous nous engageons, chacun pour ce qui nous concerne, à nous conformer à toutes les obligations légales et réglementaires qui nous incombent en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version modifiée, dite loi Informatique et Libertés, et le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ensemble la « Réglementation applicable »).

Aux fins de gestion de la relation contractuelle entre nous, vous et nous traitons les données à caractère personnel des interlocuteurs de l’autre partie en qualité de responsable de traitement au sens de la Réglementation applicable, et ce pour la durée des présentes. Ce traitement est nécessaire à la bonne exécution des présentes et ne concerne que des données d’identification (notamment nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) des interlocuteurs.

Notre personnel respectif, nos services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants respectifs pourront avoir accès aux données à caractère personnel collectées.

Ce traitement pourra donner lieu à l’exercice par les interlocuteurs de chacun de leurs droits prévus par la Réglementation applicable, à savoir : (i) obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données les concernant, (ii) demander l’effacement ou la limitation du traitement, (iii) s’opposer au traitement pour des motifs légitimes, (iv) demander la portabilité des données les concernant, afin de les récupérer et de les conserver, et (v) introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.

Lorsque nous agissons en notre qualité de responsable de traitement, nous pouvons également être amenés à traiter les données des Utilisateurs, dont leurs données de connexion. Pour en savoir plus sur les traitements que nous réalisons, vous êtes invité à prendre connaissance de notre politique de confidentialité.

Comment sont traitées les données à caractère personnel en notre qualité de sous-traitant ?

Description du traitement sous-traité

Dans le cadre des Services et des Prestations d’accompagnement, nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel en votre nom et pour votre compte en qualité de sous-traitant, tandis que vous agissez en qualité de responsable de traitement au sens de la Réglementation applicable. Les caractéristiques des traitements sont décrites en Annexe I du présent Contrat.

Nos obligations vis-à-vis de vous

Traitement des données

Nous nous engageons à ne traiter les données à caractère personnel qu’aux fins des finalités listées à l’Annexe I et conformément à vos instructions documentées, y compris en ce qui concerne le transfert des données en dehors de l’Union européenne. Nous nous engageons à vous informer si, selon nous, une instruction constitue une violation de la Réglementation applicable. Nous nous réservons le droit de suspendre, sans engager notre responsabilité contractuelle du fait de cette suspension, le traitement jusqu’à la modification par vous de l’instruction en cause de manière à ce qu’elle ne viole plus la Réglementation applicable. Cette suspension ne donne lieu à aucun remboursement du prix des Services pour la période de suspension. Si vous ne modifiez pas mais maintenez l’instruction en cause, nous nous réservons le droit de résilier le Contrat sans délai et sans frais.

En outre, si nous sommes tenus de procéder à un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit applicable au Contrat, nous devons vous informer de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public.

Sécurité et confidentialité des données

Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel, leur sauvegarde ainsi que le rétablissement de leur disponibilité en cas d’incident physique ou technique. Nous veillons également à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel soient soumises à l’obligation d’en préserver la confidentialité.

Autres sous-traitants

Nous sommes autorisés à faire appel aux sous-traitants (le « Sous-traitant ultérieur ») listés en Annexe I du Contrat pour mener des activités de traitement spécifiques. En cas de changement dans la liste des Sous-traitants ultérieurs autorisés, nous vous informerons préalablement et par écrit. Cette information devra indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du Sous-traitant ultérieur. Vous disposez d’un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter vos objections légitimes et motivées. À défaut de notification d’objections passé ce délai, vous serez réputé avoir accepté le recours au Sous-traitant ultérieur. En cas d’objections persistantes de votre part, vous et nous nous réunirons de bonne foi et ferons nos meilleurs efforts pour discuter d’une résolution. Nous pourrons choisir (i) de ne pas avoir recours au Sous-traitant ultérieur ou (ii) de prendre les mesures correctrices demandées par vous dans le cadre des objections formulées et avoir recours au Sous-traitant ultérieur. Si aucune des options n’est raisonnablement possible, et si nous ne pouvons avoir recours pour des raisons légitimes à un autre sous-traitant pour le traitement envisagé, vous ou nous pourrons résilier le présent Contrat moyennant un préavis de trente (30) jours.

Le Sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent Contrat pour votre compte et selon vos instructions. Il nous appartient de nous assurer que le Sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la Réglementation applicable. Si le Sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, nous demeurons pleinement responsables devant vous de l’exécution par le Sous-traitant ultérieur de ses obligations.

Les outils tiers que vous choisissez de connecter à la Plateforme (par exemple votre site e-commerce ou votre outil d’e-mailing) ne sont pas nos sous-traitants : ils agissent pour votre compte, selon les conditions que vous avez acceptées auprès d’eux.

Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne

Nous sommes autorisés à transférer les données à caractère personnel traitées dans le cadre du présent Contrat vers des pays situés hors de l’Union européenne, sous réserve de la mise en place de garanties appropriées telles que définies au chapitre V du règlement précité.

Assistance et fourniture d’informations

Nous nous engageons à vous assister et à répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’information nous étant adressée par vous, que ce soit dans le cadre d’une analyse d’impact ou d’une demande présentée par les autorités de protection des données ou votre délégué à la protection des données.

Exercice des droits des personnes

Dans la mesure du possible, nous nous engageons à vous assister pour vous acquitter de votre obligation de donner suite aux demandes dont les personnes concernées vous saisissent en vue d’exercer leurs droits prévus par la Réglementation applicable. Lorsque les demandes nous sont directement adressées, nous devons vous adresser ces demandes dans les meilleurs délais par courrier électronique à l’adresse communiquée par vous.

Notification des violations de données à caractère personnel

Nous nous engageons à vous notifier dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance toute violation des données à caractère personnel portant sur les traitements faisant l’objet du présent Contrat et à vous communiquer toute information et documentation utile relative à cette violation.

Sort des données

Nous nous engageons, à votre choix, à supprimer les données à caractère personnel à l’expiration du Contrat ou à vous les renvoyer et à ne pas en conserver de copie, sauf si la Réglementation applicable l’exige. Vous disposez d’un (1) mois à compter de la fin du Contrat pour exercer votre choix. Passé ce délai, nous supprimerons toutes les données à caractère personnel, sous réserve des données que la réglementation nous impose de conserver, notamment les données de transaction issues de la caisse.

Documentation

Nous mettons à votre disposition, sur votre demande, toutes les informations et tous les documents nécessaires pour démontrer le respect de nos obligations et pour permettre la réalisation d’audits. Vous avez ainsi la possibilité de procéder à des audits une (1) fois par an et à vos frais afin de vérifier notre conformité aux obligations prévues dans le présent article. Vous nous informerez de la tenue de l’audit moyennant un préavis minimum de deux (2) semaines. L’identité de l’auditeur devra être acceptée d’un commun accord entre vous et nous. Nous nous réservons notamment le droit de refuser l’auditeur retenu s’il appartient à une société concurrente. L’audit devra être réalisé pendant nos heures ouvrées et de manière à perturber le moins possible notre activité. L’audit ne pourra ainsi porter atteinte de quelque façon que ce soit (i) aux mesures techniques et organisationnelles de sécurité déployées par nous, (ii) à la sécurité et la confidentialité des données de nos autres clients, et (iii) à notre bon fonctionnement et à l’organisation de notre production. Dans la mesure du possible, vous et nous conviendrons à l’avance du périmètre de l’audit. Le rapport d’audit nous sera adressé afin de nous permettre de formuler nos observations ou remarques éventuelles par écrit, lesquelles seront annexées à la version finale du rapport d’audit. Chaque rapport d’audit sera considéré comme une information confidentielle.

Réutilisation des données par nous

Vous nous autorisez par les présentes à traiter les données personnelles collectées dans le cadre des Services (notamment les données de connexion et d’identification) aux fins d’amélioration de nos Services, et notamment de réalisation de statistiques sur la façon dont la solution est utilisée par les Utilisateurs. Nous agirons dans ce cadre en qualité de responsable de traitement au sens de la Réglementation applicable et nous engageons à ce titre à respecter les dispositions légales sur la protection des données dans le cadre des traitements précités.

Vos obligations vis-à-vis de nous

Vous vous engagez à :

nous fournir les données personnelles visées dans l’Annexe I, à l’exclusion de toute donnée personnelle non pertinente, disproportionnée ou non nécessaire, et à l’exclusion de toute donnée « particulière » au sens de la Réglementation applicable, sauf si les traitements le justifient, à charge pour vous d’établir ces justifications et de prendre toutes mesures, notamment d’information préalable, de recueil de consentement et de sécurité, appropriées pour de telles données particulières ;
collecter sous votre responsabilité, de manière licite, loyale et transparente, les données personnelles que vous nous fournissez pour l’exécution de nos services, et en particulier vous assurer de la base légale de cette collecte et de l’information due aux personnes concernées ;
tenir un registre des traitements et, plus généralement, respecter les principes issus de la Réglementation applicable ;
veiller au préalable et pendant toute la durée du traitement au respect des obligations prévues par la Réglementation applicable.

Quelles sont nos obligations respectives en matière de confidentialité ?

Sauf accord écrit de l’autre partie, nous nous engageons respectivement à garder confidentielles, pendant la durée de notre relation contractuelle et 3 ans au-delà, toutes les informations expressément identifiées comme étant confidentielles, dont nous aurions eu connaissance à l’occasion de la conclusion et de l’exécution de notre relation contractuelle.

Cette obligation ne s’étend pas aux informations :

dont la partie qui les reçoit avait déjà connaissance ;
déjà publiques lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation de cette clause ;
qui auraient été reçues d’un tiers de manière licite ;
dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou en vue d’établir les droits d’une partie dans le cadre de notre relation contractuelle.

Les informations confidentielles peuvent être transmises à nos employés, collaborateurs, stagiaires, mandataires et cocontractants respectifs, à condition qu’ils soient soumis à la même obligation de confidentialité.

Force majeure

Nous ne pouvons être responsables des manquements ou retards dans l’exécution de nos obligations contractuelles respectives dus à un cas de force majeure survenu pendant la durée de nos relations, telle que définie à l’article 1218 du Code civil.

Si l’un d’entre nous est empêché d’exécuter ses obligations pour un cas de force majeure, il doit informer l’autre partie par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les obligations sont suspendues dès réception de la lettre, et devront être reprises dans un délai raisonnable dès la cessation du cas de force majeure.

Nous restons néanmoins tenus de l’exécution de nos obligations respectives qui ne sont pas affectées par un cas de force majeure et de toute obligation de paiement.

Comment mettre fin aux Services ?

L’Abonnement étant sans engagement, il peut être dénoncé à tout moment, avec effet à la fin de la Période en cours, par :

vous, en nous adressant une demande aux coordonnées mentionnées à l’article « Qui sommes-nous ? » ;
nous, en vous adressant un e-mail.

Toute Période entamée est due dans son intégralité. Les Prestations d’accompagnement prennent fin selon les modalités prévues au Devis ; lorsqu’une durée minimale y est prévue, elle reste due.

Quelles sont les sanctions en cas de manquement à vos obligations ?

Constituent des obligations essentielles à votre égard (les « Obligations essentielles ») :

le paiement du prix ;
ne pas nous fournir des informations erronées ou incomplètes ;
respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie dans nos échanges ;
ne pas utiliser les Services pour un tiers ;
ne pas exercer d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, à l’ordre public ou aux lois et règlements en vigueur.

En cas de manquement à l’une de ces Obligations essentielles, nous pouvons :

suspendre ou supprimer votre accès aux Services ;
supprimer tout Contenu en lien avec le manquement ;
publier sur la Plateforme tout message d’information que nous jugeons utile ;
avertir toute autorité compétente, coopérer avec elle et lui fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites ;
engager toute action judiciaire.

Ces sanctions sont sans préjudice de tous dommages et intérêts que nous pourrions vous réclamer.

En cas de manquement à toute obligation autre qu’une Obligation essentielle, nous vous demanderons par tout moyen écrit utile de remédier au manquement dans un délai maximum de 15 jours calendaires. Les Services prendront fin à l’issue de ce délai à défaut de régularisation du manquement.

Loi applicable et juridictions compétentes

Nos Conditions Générales sont régies par la loi française.

En cas de litige nous opposant, et à défaut d’accord amiable dans les 2 mois suivant la première notification, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France), sauf dispositions impératives contraires.

Annexe I – Données personnelles

Description du traitement des données effectué par nous pour votre compte

Finalités du traitement de données à caractère personnel : la fourniture des Services, notamment la mise à votre disposition d’une solution de caisse connectée pour piloter et accompagner le développement de vos points de vente, et l’exécution des Prestations d’accompagnement (notamment la reprise de vos données).

Nature des opérations de traitement : collecte, organisation, conservation, consultation, utilisation, communication par transmission, rapprochement ou interconnexion, limitation, effacement, destruction.

Type de données à caractère personnel traitées :

données d’identification (nom, prénom, adresses e-mail et postale, numéro de téléphone) ;
données relatives aux achats et aux commandes ;
données économiques et financières (moyens de paiement utilisés, avoirs, cartes cadeaux) ;
données relatives aux programmes de fidélité ;
consentements à recevoir des communications commerciales.

Catégories de personnes concernées : vos clients.

Durée du traitement : pendant la durée du Contrat.

Liste des Sous-traitants ultérieurs autorisés

Sous-traitant ultérieur	Activité de traitement sous-traitée	Localisation
Xano	Hébergement des données	Allemagne
Scaleway	Hébergement de l’application	France
Brevo	Envoi d’e-mails et de newsletters	France